Documents Légaux
Dernière mise à jour: 05/09/2025
Table des Matières
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
Éditeur du Service
Dénomination sociale : Qoulou SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
Siège social : Place Victor Horta 67, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1021.013.585
Numéro de TVA intracommunautaire : BE1021013585
Email : Contact Us
Éditeur responsable : Tanguy SAROLEA
Point de contact (Digital Services Act)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065, le point de contact unique pour les autorités est Legal Team. Le point de contact pour les utilisateurs est Contact Us.
Agent désigné DMCA (USA)
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), l'agent désigné pour recevoir les notifications de réclamations pour contrefaçon de droits d'auteur est légalement enregistré auprès du U.S. Copyright Office. Les coordonnées de notre agent désigné sont disponibles dans l'annuaire public en ligne du Copyright Office. Toute notification doit être envoyée à l'agent désigné par l'intermédiaire des coordonnées fournies dans cet annuaire.
Délégué à la Protection des Données (Brésil)
Conformément à la loi brésilienne Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD), nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui agit comme point de contact entre notre entreprise, les personnes concernées et l'Autorité Nationale de Protection des Données (ANPD). Les coordonnées de notre DPO sont :
Nom : Tanguy SAROLEA
Email : Legal Team
Ces informations sont publiées publiquement et clairement sur notre site web.
Délégué à la Protection des Données (Chine)
Conformément à la loi chinoise sur la protection des informations personnelles (PIPL), nous avons désigné une entité ou un représentant en Chine continentale, qui est le point de contact responsable des questions de sécurité des données pour les résidents chinois.
En outre, si notre volume de données personnelles traitées atteint le seuil requis par la loi, nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) en Chine continentale et soumis ses informations à l'Administration du cyberespace de Chine (CAC). Pour toute question ou demande relative à vos données, vous pouvez contacter notre DPO aux coordonnées suivantes :
Nom : Tanguy SAROLEA
Email : Legal Team
Ces informations sont également communiquées à la CAC.
Hébergement
Site web : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Application mobile et données : Google Firebase (Google Ireland Ltd.), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Autorité de contrôle
Protection des données : Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique. L'APD est l'autorité de contrôle principale au sens du RGPD pour les traitements effectués en Belgique.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Version en vigueur au : 20 novembre 2025
Article 1 - Définitions
Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées via le site web diven.app et l'application mobile Diven.
Éditeur : Qoulou SRL.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service.
Compte : L'espace personnel de l'Utilisateur.
Contenu Utilisateur : Tout mot-clé, image ou donnée fournie par l'Utilisateur au Service.
Contenu Généré : Tout texte ou image créé par le Service en réponse à un Contenu Utilisateur.
Crédits : Unités virtuelles représentant une licence limitée d'accès aux fonctionnalités payantes du Service.
Article 2 - Objet et Acceptation Les présentes CGU régissent l'utilisation du Service. En créant un Compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Article 3 - Modification des CGU Nous pouvons modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, vous serez notifié au moins 15 jours à l'avance. L'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 4 - Compte Utilisateur L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser le Service. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes. Il est responsable de la sécurité de son Compte et de ses identifiants.
Article 5 - Images de Partage et Contenu Généré 5.1 - Propriété et droits sur les images Les images de partage générées par le Service sont créées en fonction du contenu que vous fournissez. Vous ne possédez pas de droits exclusifs sur ces images. Les images sont la propriété du Service et peuvent être partagées entre plusieurs utilisateurs. Vous payez des crédits pour le service de génération d'image.
5.2 - Marquage (watermark) Toutes les images de partage générées incluent un marquage avec le branding du Service à des fins de marketing. Ce marquage est intégré de manière permanente et ne peut pas être retiré. En générant des images de partage, vous acceptez cette condition.
5.3 - Vos droits (RGPD) Vous disposez du droit d'exporter une liste de toutes les images que vous avez générées, d'accéder aux liens de téléchargement de ces images, et de demander la suppression de vos enregistrements de génération d'image lors de la suppression de votre compte.
5.4 - Conservation et suppression Le Service se réserve le droit de supprimer les images à tout moment, notamment pour des raisons d'optimisation technique, de conformité légale, ou lorsque les images ne sont plus utilisées.
Article 6 - Description du Service et Avertissement IA Le Service met à disposition des outils, notamment basés sur l'intelligence artificielle, pour créer du Contenu Généré.
Avertissement Important : Le Contenu Généré est produit par des systèmes d'intelligence artificielle tiers (notamment Google Gemini). Bien que nous utilisions des filtres de sécurité pour bloquer le contenu inapproprié, ces filtres ne sont pas infaillibles et peuvent laisser passer du contenu inapproprié, inexact, offensant, biaisé ou autrement problématique.
L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :
- Le contenu inapproprié, offensant ou nuisible qui pourrait être généré malgré les filtres de sécurité
- L'exactitude, la complétude, la pertinence ou la qualité du Contenu Généré
- Les erreurs, inexactitudes, biais ou contenus obsolètes dans le Contenu Généré
- La ressemblance du Contenu Généré avec des œuvres existantes
- Les dommages résultant de l'utilisation du Contenu Généré
Le Contenu Généré ne constitue pas un conseil professionnel, médical, juridique ou financier. Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur d'évaluer de manière critique le Contenu Généré, de vérifier son exactitude, son adéquation à ses besoins, et de ne pas utiliser ou partager du contenu inapproprié. Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Article 7 - Utilisation du Service et Modération
7.1 Usages Interdits
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour créer du contenu illégal, haineux, diffamatoire, pornographique, violant les droits de tiers (y compris la propriété intellectuelle), ou pour toute activité de désinformation, de spam ou malveillante.
7.2 Signalement de Contenu (DMCA & DSA)
Pour l'UE (DSA) : Tout contenu jugé illicite peut être signalé à Legal Team.
Pour les USA (DMCA) : Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été violés, veuillez envoyer une notification conforme au DMCA à notre agent désigné, dont les coordonnées sont disponibles dans nos Mentions Légales.
7.3 Système de Plainte Interne (UE)
Conformément au DSA, tout Utilisateur dont le contenu a été retiré, ou l'accès à son Compte restreint, dispose d'un droit de plainte interne auprès de l'Éditeur. La plainte peut être adressée à Legal Team. L'Éditeur traitera cette plainte dans un délai raisonnable.
7.4 Contenu Généré par IA (Asie)
Si vous êtes un utilisateur basé dans une juridiction, notamment en Chine, qui exige l'étiquetage obligatoire du contenu généré par l'IA, il est de votre seule responsabilité de vous conformer à cette obligation en étiquetant clairement le Contenu Généré avant de le distribuer publiquement.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
8.1 Propriété du Service
Le Service et tous ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
8.2 Contenu Utilisateur
Vous restez propriétaire de votre Contenu Utilisateur et nous accordez une licence pour opérer et améliorer le Service.
8.3 Contenu Généré et Licence à l'Éditeur
Le droit d'auteur sur le Contenu Généré, s'il existe et est protégeable en vertu de la loi de votre juridiction, vous appartient. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre Contenu Utilisateur apporte une contribution créative humaine suffisante pour être protégeable par le droit d'auteur.
Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, copier, modifier et distribuer ce Contenu Généré. Cette licence nous permet d'exploiter, d'améliorer, d'entraîner nos modèles d'IA, et de promouvoir le Service. L'utilisation de votre Contenu Utilisateur à des fins d'entraînement respectera la directive (UE) 2019/790 et notamment les réserves de droits (opt-out) exprimées de manière lisible par machine.
Article 9 - Responsabilité
L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens. Notre service est fourni en conformité avec les fonctionnalités décrites, mais nous ne fournissons aucune garantie quant à la qualité, l'originalité, la pertinence, l'exactitude ou l'appropriation du Contenu Généré.
Responsabilité concernant le Contenu Généré : L'Éditeur utilise des filtres de sécurité tiers (notamment Google Gemini) pour bloquer le contenu inapproprié, mais ces filtres ne sont pas parfaits. L'Éditeur décline expressément toute responsabilité concernant :
- Le contenu inapproprié, offensant, nuisible ou autrement problématique qui pourrait être généré malgré les filtres
- Les erreurs, inexactitudes, biais ou contenus obsolètes dans le Contenu Généré
- Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Contenu Généré
- La violation de droits de tiers par le Contenu Généré
Responsabilité concernant les services tiers : La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de défaillance de services tiers (API d'IA, hébergeurs, filtres de sécurité). L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement continu ou sans erreur de ces services tiers.
Limitation de responsabilité financière : Notre responsabilité financière est limitée, tous dommages confondus, au montant le plus élevé entre cinq cents euros (500 EUR) et les sommes que vous nous avez versées au cours des six (6) derniers mois.
En cas de faillite, dissolution ou disparition de l'Éditeur, aucune responsabilité ni obligation de remboursement ne pourra être invoquée par l'Utilisateur.
Article 10 - Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l'Éditeur contre toute réclamation, perte, dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre violation de ces CGU ou de votre utilisation du Service.
Article 11 - Arrêt et Modification du Service
En cas d'arrêt définitif du Service, nous vous notifierons au moins soixante (60) jours à l'avance, période pendant laquelle vous pourrez utiliser vos Crédits restants. Passé ce délai, ils seront perdus sans remboursement.
En cas de disparition de l'application ou de l'Éditeur, les Crédits restants seront automatiquement perdus sans remboursement.
Article 12 - Résiliation
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment. Nous pouvons le résilier pour violation des CGU. La résiliation entraîne la perte des Crédits non utilisés.
Les comptes inactifs (sans connexion) pendant une période de douze (12) mois consécutifs pourront être supprimés. Vous serez notifié par email au moins un (1) mois avant la suppression définitive de votre Compte, période durant laquelle vous pourrez vous reconnecter pour éviter la suppression. Cette suppression entraînera la perte de tous vos Crédits non utilisés sans remboursement.
Article 13 - Dispositions Générales
Divisibilité : Si une clause est jugée inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Absence de renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Langue faisant foi : La version française de ces documents est la seule à faire foi en cas de litige. Les traductions sont fournies à titre indicatif.
Article 14 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Sauf dispositions impératives contraires ou dispositions spécifiques ci-dessous, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du Brabant wallon (Belgique).
Article 15 - Dispositions Spécifiques pour les Utilisateurs Résidant aux États-Unis
Si vous résidez aux États-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent et prévalent sur toute autre disposition contradictoire :
Arbitrage Individuel Contraignant : Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces CGU ou au Service sera résolu par un arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d'arbitrage commercial. Le siège de l'arbitrage sera l'État du Delaware, et la procédure pourra se dérouler virtuellement.
Renonciation aux Recours Collectifs (Class Action Waiver) : VOUS ET L'ÉDITEUR CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DE RÉCLAMATION CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF.
Plafond de Responsabilité : Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant le plus élevé entre cinq cents dollars américains (500 USD) et les sommes que vous nous avez versées au cours des six derniers mois.
Droit Applicable : Les présentes CGU et tout litige seront régis par les lois de l'État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version en vigueur au : 20 novembre 2025
Article 1 - Objet Les présentes CGV régissent l'achat et l'utilisation de Crédits et complètent les CGU.
Article 2 - Nature des Crédits Les Crédits constituent un droit d'usage limité, prépayé, non remboursable et non transférable pour accéder aux fonctionnalités payantes du Service. Ils n'ont aucune valeur monétaire en dehors du Service.
Article 3 - Commande et Paiement Le paiement s'effectue via les plateformes d'applications mobiles (Google Play Store, Apple App Store), sous réserve des conditions générales propres à ces plateformes. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les présentes CGV sont acceptées par l'Utilisateur lors de la création du compte dans le cadre des CGU.
Article 4 - Droit de rétractation et politique de remboursement
Droit européen (Directive UE 2011/83/UE) :
Conformément au droit européen, en passant commande, vous demandez l'exécution immédiate du service et reconnaissez expressément perdre votre droit de rétractation dès que les Crédits sont livrés à votre Compte.
Politique de remboursement du Google Play Store :
Les achats effectués via le Google Play Store sont également soumis à la propre politique de remboursement de Google, qui offre une protection supplémentaire aux consommateurs :
- Fenêtre de remboursement de 48 heures : Vous pouvez demander un remboursement dans les 48 heures suivant l'achat en contactant directement Google Play (et non l'Éditeur).
- Évaluation de Google : Google Play évalue les demandes de remboursement au cas par cas. Les remboursements pour les produits consommables (Crédits) sont généralement accordés si les Crédits n'ont pas été consommés (dépensés).
- Remboursement sur crédits consommés : Si vous avez déjà dépensé les Crédits, Google Play peut refuser votre demande de remboursement. Toutefois, Google se réserve le droit d'approuver des remboursements à sa discrétion.
- Processus de remboursement : Tous les remboursements sont traités par le Google Play Store. Contactez le support Google Play sur https://support.google.com/googleplay.
- Déduction de crédits : Si un remboursement est approuvé par Google Play, l'Éditeur déduira les Crédits achetés de votre Compte. Si vous avez déjà dépensé les Crédits, l'Éditeur peut être dans l'impossibilité de les déduire, mais le remboursement sera quand même traité par Google.
- Prévention des abus de remboursement : L'Éditeur surveille l'activité de remboursement pour maintenir un système équitable pour tous les utilisateurs. Si un remboursement entraîne un solde de crédits négatifs :
- Premier avis (0-7 jours) : Vous recevrez une notification par e-mail demandant une résolution dans les 7 jours. Pendant cette période, vous pouvez acheter des crédits via l'application pour couvrir le manque et restaurer votre compte.
- Suspension du compte (après 7 jours) : Si le manque n'est pas résolu dans le délai de 7 jours, votre compte sera suspendu (connexion bloquée). Vous pouvez toujours acheter des crédits via le Google Play Store et contacter le support à {supportEmail} pour vérifier l'achat et restaurer votre compte manuellement.
- Restauration automatique : Une fois que vous achetez suffisamment de crédits pour couvrir le manque, le statut de votre compte sera automatiquement restauré (si dans la période de 7 jours) ou restauré manuellement par le support (si après suspension).
- Infractions répétées : Plusieurs incidents de remboursement non résolus peuvent entraîner une suspension permanente du compte. Les comportements abusifs peuvent également être signalés à Google Play et peuvent entraîner des restrictions dans l'écosystème Google Play.
- Rôle de l'Éditeur : L'Éditeur n'initie pas, n'approuve pas et ne refuse pas les remboursements. Toutes les décisions de remboursement sont prises par le Google Play Store.
Après 48 heures :
Passé la fenêtre de 48 heures, les achats sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d'erreur technique ou de fraude (voir Article 5).
Article 5 - Validité et remboursement Les Crédits n'ont pas de date d'expiration tant que le Service est actif. Après expiration de la fenêtre de remboursement de 48 heures du Google Play, les Crédits ne sont pas remboursables, y compris en cas de problème technique, de bug, de dysfonctionnement ou de suppression du Service ou de l'Éditeur. Pour les remboursements dans les 48 heures, voir Article 4.
Article 6 - Litiges et Médiation Pour toute réclamation, contactez Contact Us. Conformément au droit belge, vous pouvez également faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version en vigueur au : 20 novembre 2025
Article 1 - Principes Généraux Qoulou SRL, en tant que responsable de traitement, s'engage à protéger vos données personnelles. Pour toute question, contactez Legal Team. La Politique de confidentialité est accessible en permanence depuis la fiche de l'application sur les stores (Google Play / App Store) et directement dans l'application.
Article 2 - Données Collectées Nous collectons les données d'identification (email), d'utilisation (mots-clés, contenus générés), de connexion (IP) et de transaction (historique d'achats via les stores).
Article 2.1 - Exigence d'Âge Le Service est destiné aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser le Service.
Article 3 - Finalités et Bases Légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et gestion du Service | Exécution du contrat (CGU) |
| Achat de Crédits | Exécution du contrat (CGV) |
| Sécurité et maintenance | Intérêt légitime |
| Amélioration du Service et entraînement de nos algorithmes | Intérêt légitime |
| Analyse d'audience (agrégée) | Consentement (cookies) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
Le traitement fondé sur notre intérêt légitime est justifié par une analyse d'intérêts (LIA) qui a pris en compte la nécessité du traitement pour fournir un service de haute qualité et les garanties que nous mettons en œuvre pour protéger vos droits, y compris la minimisation des données traitées. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant.
Article 4 - Partage et Transferts de Données Nous partageons des données avec nos partenaires technologiques pour opérer le Service : Google (Firebase, Gemini), OpenAI, Stability AI, Pexels, et OVHcloud. Certains de ces partenaires étant situés aux États-Unis, les transferts sont encadrés par des garanties légales (Clauses Contractuelles Types ou Data Privacy Framework, sous réserve que le partenaire y soit certifié). En cas de transfert vers des pays tiers hors UE/USA, d'autres mécanismes de protection, tels que l'analyse de sécurité (security assessment), pourront être appliqués en fonction de la législation locale. Pour les transferts de données hors de Chine, nous nous conformons aux exigences de la PIPL chinoise, notamment l'analyse de sécurité (security assessment) requise par l'Administration du cyberespace de Chine (CAC).
Article 5 - Vos Droits (RGPD) Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Contactez-nous pour exercer ces droits. Un mécanisme simple et accessible depuis votre Compte permet également de télécharger vos données, de les supprimer, ainsi que de retirer votre consentement au tracking.
Article 6 - Durée de Conservation Nous conservons vos données tant que votre Compte est actif, puis pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales et à régler les litiges (généralement 5 à 10 ans après la suppression du Compte).